Terms and conditions
Termes et Conditions d'Utilisation de City-Eat
Date d'entrée en vigueur : 01/09/2024
- Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme City-Eat, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
- Description du service
City-Eat est une plateforme de commande et de livraison de repas en ligne qui met en relation les clients, les restaurants partenaires et les livreurs.
- Inscription et compte
3 1 Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
3 2 Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et mot de passe.
3 3 Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Commandes et paiements
4 1 Les prix affichés sont fixés par les restaurants partenaires et peuvent être modifiés sans préavis.
4 2 Le paiement est dû au moment de la commande.
4 3 Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit.
- Livraison
5 1 Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier.
5 2 City-Eat n'est pas responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
- Annulations et remboursements
6 1 Les annulations sont possibles avant que le restaurant ne commence à préparer la commande.
6 2 Les remboursements seront traités conformément à notre politique de remboursement.
- Responsabilités de l'utilisateur
7 1 Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
7 2 Vous ne devez pas interférer avec ou perturber le fonctionnement du service.
- Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur City-Eat est la propriété de City-Eat ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Limitation de responsabilité
City-Eat n'est pas responsable de la qualité des repas fournis par les restaurants partenaires. Notre responsabilité se limite à faciliter la transaction entre vous et le restaurant.
- Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme.
- Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte à notre seule discrétion, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
- Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de [votre pays/état] et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [votre ville/région].
- Contact
Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :City-Eat
hello@city-eat.com
En utilisant City-Eat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.